Situation de la carte grise
NécessaireIdentifier d'abord si la carte grise est disponible, perdue, volée ou pas encore au nom de l'utilisateur.
Carte grise en ma possessionCarte grise perdueCarte grise voléeVéhicule pas encore à mon nom
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Mobilité
Carte grise
AdminPilot vous aide à suivre les démarches administratives liées à votre certificat d'immatriculation.
Fonctionnement
Ce que ce service vous apporte
- Suit la mise de la carte grise à votre nom après l'achat d'un véhicule.
- Calcule l'échéance d'un mois après une date d'achat connue.
- Rappelle la déclaration de changement d'adresse sur la carte grise.
- Calcule l'échéance d'un mois après un déménagement.
- Propose un duplicata si la carte grise est perdue.
- Propose un duplicata si la carte grise est volée.
- Propose un duplicata si la carte grise est détériorée ou illisible.
- Prépare les pièces utiles selon la situation du certificat d'immatriculation.
Données du service
Informations nécessaires
Chaque information est collectée pour une finalité précise liée à ce suivi.
Numéro d'immatriculation du véhicule
ComplémentaireIdentifier le véhicule concerné par le suivi carte grise.
État physique de la carte grise
ComplémentaireIdentifier si la carte grise est détériorée ou illisible afin de proposer un duplicata adapté.
En bon étatDétérioréeIllisibleJe ne sais pas
Date d'immatriculation du véhicule
ComplémentaireConserver la date d'immatriculation ou de mise au nom du titulaire.
Date d'achat du véhicule
ComplémentaireCalculer le délai de mise de la carte grise au nom du nouveau titulaire après achat.
Date du changement d'adresse
ComplémentaireCalculer le délai de déclaration de changement d'adresse sur la carte grise.
Références
Sources
Ces références servent à documenter et vérifier les règles métier du service.