Pays de résidence fiscale
NécessaireIdentifier si les règles françaises de déclaration de revenus peuvent être appliquées.
FranceAutre pays
Retour aux services
Fiscalité
Déclaration de revenus
AdminPilot vous aide à vérifier, corriger ou déposer votre déclaration de revenus dans les délais officiels.
Fonctionnement
Ce que ce service vous apporte
- Suit la campagne annuelle de déclaration de revenus.
- Détermine l'année de revenus à déclarer.
- Calcule la date limite selon le département fiscal ou le statut non-résident.
- Distingue la déclaration en ligne, papier et automatique.
- Rappelle la vérification de la déclaration préremplie.
- Propose une déclaration ou correction si des informations doivent être ajoutées.
- Clôture le suivi quand la déclaration est déposée ou validée automatiquement.
Données du service
Informations nécessaires
Chaque information est collectée pour une finalité précise liée à ce suivi.
Mode de déclaration de revenus
NécessaireChoisir la date limite officielle selon le mode de déclaration.
Déclaration en ligneDéclaration papierDéclaration automatique
Département fiscal
ComplémentaireCalculer la date limite officielle de déclaration en ligne selon le département fiscal ou le statut non-résident.
Éligible à la déclaration automatique
ComplémentaireIdentifier si la déclaration automatique doit être vérifiée.
Déclaration préremplie vérifiée
ComplémentaireSavoir si la déclaration préremplie ou automatique a déjà été vérifiée.
Déclaration à corriger ou compléter
ComplémentaireSavoir si la déclaration préremplie doit être corrigée ou complétée.
Année de revenus déclarée ou validée
ComplémentaireClore la campagne lorsque la déclaration de revenus attendue est déposée ou validée automatiquement.
Références
Sources
Ces références servent à documenter et vérifier les règles métier du service.