Situation du permis de conduire
NécessaireIdentifier d'abord si le permis existe, est disponible, perdu ou volé afin de choisir les informations à demander ensuite.
Permis en ma possessionPermis perduPermis voléJe n'ai jamais eu de permis
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Mobilité
Permis de conduire
AdminPilot vous prévient avant les échéances importantes liées au permis de conduire.
Fonctionnement
Ce que ce service vous apporte
- Surveille la fin de validité administrative du permis de conduire.
- Calcule l'expiration à 15 ans pour un permis au format carte dans le cas général.
- Suit l'échéance du 19 janvier 2033 pour l'ancien permis papier rose.
- Propose le renouvellement dans l'année avant fin de validité du titre.
- Distingue la fin de validité du titre et le droit de conduire.
- Propose un remplacement si le permis est perdu ou volé.
- Propose un renouvellement si le permis est détérioré ou illisible.
- Prépare les pièces utiles selon la situation du permis.
Données du service
Informations nécessaires
Chaque information est collectée pour une finalité précise liée à ce suivi.
Format du permis de conduire
ComplémentaireDistinguer l'ancien permis papier rose du permis au format carte bancaire.
Ancien permis papier roseFormat carte bancaireJe ne sais pas
Catégorie du permis
ComplémentaireDistinguer le cas général des catégories soumises à validité médicale spécifique.
Permis voiture ou moto sans validité médicale particulièrePoids lourd, transport ou validité médicale particulièreJe ne sais pas
État physique du permis
ComplémentaireIdentifier si le permis est détérioré ou illisible afin de proposer un renouvellement adapté.
En bon étatDétérioréIllisibleJe ne sais pas
Date de délivrance du permis
ComplémentaireCalculer une date de fin de validité quand la date d'expiration n'est pas renseignée.
Date d'expiration du permis de conduire
ComplémentaireConserver la date imprimée ou déclarée et anticiper le renouvellement.
Références
Sources
Ces références servent à documenter et vérifier les règles métier du service.